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Conditions générales d'utilisation de la carte « Sama Kalpé Auchan »


Sénégal Auchan Store, SA au capital de 
62 092 090 000 francs CFA (ci-après " Auchan "), sise Yoff Layenne Route de l’Aéroport BP 4720 Dakar, Sénégal, RCCM SN DKR 2014 B 14114, NINEA 005131305 2G3, a mis en place dans ses points de vente et sites Internet marchands, un programme de fidélité "Sama Kalpé Auchan ".

Article 1. Adhésion au programme de fidélité "Sama Kalpé Auchan"

1.1 Toute personne physique majeure peut adhérer au programme de fidélité en son nom et pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale qu’elle représente dûment. Elle déclare et reconnaît être majeure au moment de son adhésion.

1.2 Toute demande d’adhésion faite hors magasins ou verbalement, par courrier ou par téléphone ne peut pas donner accès à la carte de fidélité “Sama Kalpé Auchan”.

1.3 L’adhésion se fait auprès des magasins AUCHAN. Le client candidat à l’adhésion doit se présenter à une caisse de l’un des magasins AUCHAN pour exprimer ce besoin. A la suite de sa demande, un formulaire lui sera remis. Le candidat doit dûment renseigner le formulaire en y indiquant les informations demandées puis le signer.

1.4 Les informations contenues dans le formulaire d’adhésion permettent d’assurer la délivrance, la gestion de l’ensemble des opérations attachées au programme, la réalisation de statistiques et analyses commerciales, et sous réserve de l’accord de l’adhérent, la prospection commerciale et la publicité personnalisée.

1.5 La délivrance de la carte est soumise à la condition cumulative de l'exhaustivité et de la régularité des informations dites obligatoires et demandées dans formulaire d'adhésion. La violation de cette condition disqualifie le formulaire concerné.

1.6 Sont obligatoires, les informations à donner en réponse aux questions du formulaire marquées d’un astérisque.

1.7 Les informations obligatoires permettent à Auchan d'assurer la gestion et l'animation du programme et de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse nécessaire.

1.8 La vérification systématique par Auchan de l'ensemble des bulletins d'adhésion reçus n’est pas obligatoire. Les adhérents autorisent à vérifier leur identité et leur domicile en cas de nécessité.

1.9 Tout formulaire d'adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) est susceptible de ne pas être pris en compte.

1.10 Les déclarations de modification d’information (adresse, nom, etc.) ou de perte, ou les réclamations doivent être effectuées auprès de tout point de vente Auchan.

1.11 Une carte est immédiatement et gratuitement délivrée au client demandeur. Elle est utilisable dès sa réception par ce dernier dans l'ensemble des points de vente AUCHAN et conformément aux termes de l’article 6 ci-dessous.

1.12 Un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d'une seule carte de fidélité Auchan.

1.13 En renseignant le formulaire d’adhésion et en recevant la carte de fidélité, l’adhérent accepte intégralement les termes des présentes conditions générales d’utilisation dont il reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à s’y conformer sans les remettre en cause.

Article 2. Authenticité et exactitude des informations

L'adhérent est garant de l'authenticité et de l'exactitude des informations qu'il fournit. Il est responsable de tout préjudice découlant d'indications erronées, incomplètes ou obsolète notamment la perte des avantages liés au programme fidélité.

Article 3. Les avantages du programme

3.1 Toutes les informations collectées au moyen du formulaire d’adhésion font l'objet d’un traitement automatisé dans le cadre de fichiers déclarés auprès de la Commission des Données Personnelles (CDP), conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données à caractère personnel. 

3.2 Le traitement est autorisé par la Commission des Données Personnelles et par sa décision n°2021-00549/CDP du 25 novembre 2021 abrogeant la délibération n°2021-00540/CDP du 02 septembre 2021 et portant autorisation de traitement de données personnelles.

3.3 Toutes les informations collectées au moyen du formulaire d’adhésion sont destinées à la société Auchan Retail Sénégal, aux sociétés de marque Auchan, aux partenaires du programme “Sama Kalpé Auchan” et aux prestataires chargés du traitement ou de l’analyse de ces informations à des fins d'études. Chaque partenaire est responsable du traitement opéré par ses soins sur les données.

3.4 Auchan peut communiquer à l’adhérent, des informations sur le programme de fidélité et sur toute actualité ou offre relative aux points de vente ou au site Internet d’Auchan si ce dernier accepte cette option en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’adhésion. Un adhérent peut, sur simple demande, être désinscrit systématiquement de cette option. 

3.5 L’adhérent peut avoir  accès à ses informations, les faire rectifier, les faire supprimer ou exprimer une opposition en adressant un courrier à la Direction Marketing, à déposer au siège d’Auchan sis à Yoff Layenne Route de l’Aéroport, 01er étage, BP 4720 Dakar, Sénégal ou en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : serviceclient@auchan.sn.

3.6 Les données d’identification communiquées dans le formulaire sont conservées pendant toute la durée du programme pour un usage exclusivement commercial. Les données liées à la consommation de l’adhérent sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de leur collecte. En cas de retrait d’un adhérent avant la fin du programme, toutes ses données sont immédiatement détruites.

Article 4. Transfert des données

 L’adhérent consent expressément au transfert de ses données fournies vers un pays tiers qui garantit le même niveau de confidentialité et de sécurité, et qui offre des garanties suffisamment conforme aux règles de la protection de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux, et à l’exercice des droits correspondants, vers les filiales de Auchan Holding.

Article 5. Avantages du programme

5.1. La carte de fidélité “Sama Kalpé Auchan” accorde principalement les avantages suivants: 

- Conservation de l’historique des achats pendant un (01) an et accès à cet historique, à tout moment sur cette durée;

- Revendication du bénéfice d’une garantie consentie à la vente par Auchan Sénégal sur la base de l’historique des achats conservés;

- Cumul des rendus-monnaie ou avoirs sur le compte fidélité dans la limite de TTC 1000 francs CFA (XOF) par achat; 

- Imputation automatique des avoirs aux prochains achats.

5.2. La carte permet, sur sa présentation en caisse, de cumuler sur le compte de fidélité, lors d’achats dans les points de vente, des avoirs en francs CFA (XOF)  et  d'obtenir occasionnellement des remises.  Le taux de la remise et les modalités de sa mise en œuvre sont fixés unilatéralement et librement par Auchan Sénégal. Les avoirs crédités sur le compte sont attribués ainsi qu’il suit :

- des affichettes en rayon, des publicités diffusées sur le(s) site(s) Internet Auchan et partenaire(s) ou une information figurant sur la fiche produit mise en ligne sur ce(s) site(s) ou sur les applications mobiles relayant le programme permettent à la fois de repérer aisément les produits concernés par l'offre promotionnelle et d'informer les titulaires de la carte de fidélité du montant des francs CFA cumulables accordés en cas d'achat du produit concerné ; 

5.3 Lorsqu'un produit bénéficie de plusieurs avantages liés à la détention d'une carte et/ou remises immédiates, seule la réduction la plus avantageuse est accordée au titulaire de la carte.

5.4 Le solde du compte fidélité est constitué du cumul des avoirs diminué des sommes dépensées du fait des paiements effectués à travers la carte et/ou des sommes retirées en cas d’expiration des avantages ou en cas de toute tentative de fraude.   

5.5 Le relevé de compte est systématiquement imprimé sur le ticket de caisse du titulaire de la carte lorsque celui-ci la présente au caissier. Il est présenté comme suit : 

- Ancien solde 

- Avoirs acquis

- Avoirs dépensés

- Nouveau solde.

5.6 L'adhérent au programme peut gagner par tirage au sort un ou plusieurs bons d’achat à faire valoir sur ses prochains achats, dans les points de vente Auchan Sénégal et sur présentation de la carte. Le bon d’achat contient une date de validité qui y est indiquée.

5.7 Toute reproduction du bon est interdite. Pour pouvoir être acceptés, les bons d’achat ne doivent être ni abîmés, ni déchirés, ni falsifiés. Les bons d’achat appartiennent au titulaire de la carte et sont incessibles, intransmissibles, non remboursables, non échangeables en espèces et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. 

5.8 Auchan se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui cède, gratuitement ou à titre onéreux, un ou plusieurs bons d’achat qu’il a gagnés.

Article 6. Utilisation de la carte

6.1 L'utilisation de la carte est soumise aux présentes conditions générales.

6.2  Le titulaire de la carte peut faire usage de sa carte au magasin, au moment du règlement du montant de ses courses. Il peut indiquer au/à la caissière le montant à défalquer de son compte.

6.3 De principe, seul le titulaire de la carte peut en faire usage.  

6.4 La carte est la propriété de la société Auchan Sénégal et ne peut être reproduite. 

6.5 Toute utilisation irrégulière ou abusive de la carte en entraîne le retrait et la désactivation immédiats, et par conséquent la perte de tous droits ou avantages consécutifs

6.6 Auchan ne peut être tenue responsable de préjudices découlant d’une utilisation frauduleuse ou irrégulière de la carte.

6.7 L’utilisation de la carte est illimitée.

6.8 Toute carte non utilisée pendant une durée de deux (02) ans successif sera automatiquement désactivée par Auchan. Il peut en être délivrée une nouvelle sur demande du titulaire.

6.9 Auchan ne doit pas répondre des conséquences d’un dysfonctionnement ou de perturbations du système informatique de gestion du programme “Sama Kalpé” ne découlant pas de son fait, ou de la carte de fidélité. 

6.10 Auchan procédera à la réparation de tout dysfonctionnement ou anomalie porté à sa connaissance et, au besoin, en avisera le titulaire de la carte. 

6.11 L’adhérent qui perd sa carte doit immédiatement en aviser Auchan par courrier ou via une hot-line dédiée. L’utilisation de la carte perdue n’est pas opposable à Auchan qu’elle soit informée de la perte ou pas. Aucun remboursement ne peut être réclamé à Auchan.

6.12 Les réclamations peuvent être faites auprès du point de vente, dans les 24h de l'achat correspondant au ticket concerné. Aucune contestation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Article 7.  Avoirs

7.1 Les réductions cumulées sur la carte peuvent être utilisées immédiatement, en partie ou totalement, dès le prochain achat dans tous les points de vente Auchan Sénégal, si le formulaire d’adhésion est dûment complété dans les 72h de la saisie de la fiche client.

7.2 Les avoirs ou avantages acquis sont valables pendant un an. Ils sont librement utilisables pendant ce délai. Au-delà de ce délai, le titulaire de la carte en perd automatiquement le bénéfice sans recours contre Auchan Sénégal.

7.3 Les avoirs, avantages ou points cumulés sur le compte ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. Ils ne sont utilisables que dans les points de vente Auchan Sénégal.

7.4 Toute fraude ou tentative de fraude dans l'acquisition de la carte ou des avoirs et/ou dans leur utilisation entraîne résiliation immédiate de la souscription, la désactivation d’office de la carte et la perte corrélative de tous les avantages cagnottés, sans que le client ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Auchan se réserve le droit de poursuivre le fraudeur en justice.

Article 8. Demande de remboursement d'un article / exercice du droit de rétraction

8.1 Les avantages du programme peuvent être conditionnés à l'achat de produits bénéficiant d'offres spécifiques dans les points de vente et/ou sur les sites Internet Auchan et partenaires. 

8.2 En cas de demande de remboursement concernant les produits ayant bénéficié d'avantages au titre du programme, Auchan se réserve le droit de procéder à l'annulation de ces avantages et à la reprise des réductions en possession du Client lors du remboursement du ou des produit(s) concerné(s), afin de lutter contre toute tentative de fraude. Si les avantages sont déjà consommés par le Client lors du retour des marchandises, Auchan se réserve le droit de déduire le montant correspondant à ces avantages du remboursement effectif du prix des produits retournés.

Article 9. Evolution du programme de fidélité

9.1 Les présentes Conditions Générales et/ou tout autre document qui s’y rapporte ou qui lui est consécutif peuvent être modifiés, temporairement ou définitivement, à tout moment. Les droits et avantages acquis par le titulaire de la carte de fidélité au moment de la modification lui resteront dus. 

9.2 Les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l'avenir ne donnent pas droit à une indemnisation en faveur de l'adhérent. 

9.3 Les titulaires de la carte seront prévenus quinze (15) jours à l'avance par affichage ou diffusion dans les points de vente et/ou sur les sites Internet partenaires de toute modification à intervenir. Ils seront également informés, par le même procédé, des modifications effectuées.

Article 10. Restitution de la carte

10.1 Tout adhérent peut restituer la carte à tout moment. 

10.2 Le titulaire qui décide de restituer sa carte doit se rendre auprès d’un magasin Auchan. Il doit ensuite s’adresser à un(e) caissier/caissière de son choix en communiquant sa décision et en rappelant son nom, son prénom et son adresse. La carte lui sera retirée puis désactivée.

10.3 La restitution de la carte par son titulaire suivant le procédé ci-dessus vaut résiliation de sa souscription au programme “Sama Kalpé Auchan” et renonciation aux avantages qui en découlent.